Editions Sefraber

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CONTRAT  TYPE  à  lire  attentivement  avant de  nous contacter

CONTRAT  D’EDITION

Rédigé  conformément aux  dispositions du CPI - loi 92-597 du 1.7.92,- décret 95-385 du 10.4.95

Entre  les  soussignés :

La  Sarl «  SEFRABER »  société à responsabilité limitée  au capital de 9.000 €  dont le  siège  social est  (  en cours de transfert )  : 24, rue des Cardeurs- 66000- PERPIGNAN - France  inscrite  au registre  du commerce  des sociétés  VESOUL / GRAY  sous le numéro  492 799 747  représentée  par  Monsieur   Yves Julien PESCHEUR , en qualité de gérant,

ci-dessous  dénommée  l’éditeur.

D’une part,

ci-dessous  dénommé  l’auteur.

D’autre Part.

Il a  été  convenu ce  qui suit :

Art 1er- L’auteur cède  à titre exclusif  à  l’éditeur, qui accepte, le  droit d’imprimer  publier, de  reproduire et de  vendre ledit ouvrage  sous toutes  formes d’éditions et  de  tous  formats ,en toutes  langues et en tous pays, à  tirage limité ou non , un  ouvrage  intitulé :

- L’éditeur est habilité à accorder à des tiers, tant en France qu’à l’étranger,  et le cas échéant, par voie de cession, toutes les autorisations de reproduire et de représenter, de publier et d’exploiter dans la limite des droits qui lui sont conférés par le présent contrat.

Dés à présent, les parties se sont mises  d’accord pour  céder les  droits  d’édition et de diffusion de cet ouvrage  en Algérie  à  la  SARL  SEFRABER-ALGERIE, auquel  cas  L’auteur percevra ses droits  de  10%  en dinars algériens pour les  ouvrages vendus en Algérie.

- L’auteur s’engage à communiquer à l’éditeur toute demande qui lui serait faite par un tiers.

Les «  dédicaces » seront  organisées  conjointement  par les parties , avec un délai minimum de trois mois nécessaires  à la mise en place  de la manifestation.

 

- De  son coté,  la  société des éditions  franco-berbères s’engage  à assurer à ses  frais la publication en librairie de cet ouvrage et s’emploiera à lui procurer, par une diffusion dans le public et auprès des  tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous  toutes  les  formes. En cas d’exploitation directe par l’Editeur des  droits cédés  au présent article,( droits de reproduction et d’adaptation graphiques, droits de traduction, droits  d’adaptation et de traduction autres  que graphiques, intervention   dans une oeuvre multimédia , droit de reprographie au sens  de l’article L.112-10 alinéa 3 du CPI , droit de prêt et de location , droits de représentation, )  un  avenant  devra  être  signé  par  chacune  des parties précisant les calculs  des  différents  droits .

- L’éditeur est habilité à accorder à des tiers, tant en France qu’à l’étranger, et le cas échéant, par voie de cession, toutes les autorisations de reproduire et de représenter, de publier et d’exploiter dans la limite des droits qui lui sont conférés par le présent contrat.

Art 2- Cette cession est  consentie  pour la durée de la protection du droit d'auteur (pendant la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort ).  sur  l’ouvrage  dont il s’agit, sans préjudice de ce  qui sera  dit  aux  articles 6, 9, et 10  ci-après concernant les  rééditions éventuelles.

Art 3 – L’auteur  garantit la  jouissance des  droits par lui cédés à l’éditeur et s’engage à la défendre contre tous les  troubles, revendications  et évictions  quelconques.  Il déclare notamment  que  son ouvrage est  original et ne contient rien  qui soit  susceptible d’engager la responsabilité de l’éditeur à l’égard des  tiers.

Art 4- L’auteur  à remis à l’éditeur,  le                                  un Fichier Word définitif, soigneusement revu et mis au point pour l’impression de façon à réduire au minimum les frais de correction.

L’auteur déclare conserver un double complet de son manuscrit.

En cas de corrections  importantes dans la phase de mise en page, l’éditeur et l’auteur se mettront d’accord pour en répartir la charge.

 

 

Art 5- L’éditeur  a fait parvenir le                à l’auteur une épreuve PDF  de son livre  avant remise à l’imprimeur. L’auteur   lira , corrigera  et retournera cette  épreuve à l’éditeur  valant BON A TIRER.

Art 6- Les  corrections des  fautes  typographiques sont  entièrement à la charge de l’éditeur. La réfection, demandée par l’auteur , de  toute page déjà revêtue de son «  bon à tirer » ou au tirage de laquelle l’éditeur aura  procédé  sera  à la  charge exclusive de l’auteur.

Art 7-Le  format, la présentation, et le  prix de  vente du volume seront déterminés  par l’éditeur, qui s’engage  à fabriquer l’édition dans la  forme  convenue suivant  annexe au présent  contrat  et  reprenant : couverture, format, papier, caractères1, nombres de  pages. En outre l’éditeur fera  figurer  sur chaque exemplaire le nom de l’auteur ou son pseudonyme.

Le tirage est également fixé par l’éditeur soit 200 exemplaires  pour  un premier tirage  qui  sera ensuite  revu en fonction des ventes  des  6 premiers mois.

Art 8- L’éditeur  s’engage  à publier l’ouvrage dans un délai n’excédant pas 6  mois  à compter de la réception par lui du manuscrit dans le  respect de la loi 92-546 du 20.6.92 et le décret 93-1429 du 31.12.93

-    L’éditeur décidera seul s’il convient d’effectuer  un tirage plus  important ou une  ou plusieurs rééditions.

-      Si l’ouvrage est épuisé et que l’éditeur, après une demande  de l’auteur de le rééditer, laisse  s’écouler un délai d’une année  sans y faire droit, l’auteur recouvrera sans indemnité de part ni d’autre la libre  disposition des  droits de  son œuvre et l’éditeur sera délié de  toute  obligation à son égard

-      En cas de mévente, c’est à dire lorsque quatre ans pleins après la mise en vente, la vente annuelle sera  inférieure à 5% des volumes en stock, l’Editeur aura le droit ,après avoir prévenu l’Auteur ,  par lettre  recommandée  avec accusé de réception deux mois à l’avance :

-       soit  de  solder les  exemplaires en stock, étant précisé que le produit de cette vente lui restera acquis  sans droit d’auteur si les ouvrages sont revendus à moins de 20% du prix fort de vente  hors taxe et que dans le cas contraire, l’Auteur touchera  ses  droits calculés sur le montant du prix de vente au soldeur.

-      Soit de procéder à une mise au pilon  totale.

-      Dans l’un ou l’autre cas, l’Auteur devra dans les trente jours suivant l’avis qui lui aura été donné de l’un ou l’autre des modes de liquidations faire connaître à l’Editeur , par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il préfère racheter lui même les  volumes en stock à un prix  qui ne saurait être supérieur aux prix de vente  du soldeur

-      en cas de  solde  au prix de fabrication en cas de mise au pilon. S’il achète effectivement ce stock, l’Auteur ne pourra mettre  en vente les  volumes lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers , qu’après  avoir fait disparaître le  nom de l’Editeur..

-      En conséquence de la mise en solde totale  ou du pilonnage total, le compte de l’Auteur devra  être liquidé et le droit d’exploitation restitué à l’Auteur  tant pour l’édition librairie que pour ceux des droits dérivés cédés à l’Editeur qui n’auraient pas été exploités  par ce dernier ou cédés par lui à un tiers avant la mise au pilon ou la vente en solde totale.

Art 9- A  tout moment après l’expiration d’un délai de huit  ans  à compter de la mise en vente d’une édition de l’ouvrage, l’éditeur aura le  droit de détruire les exemplaires restant  en magasin ou de les vendre, en tout ou en partie, au prix  qu’il pourra  obtenir.

-      Dans ce cas, les  droits d’auteur stipulés à l’article 12 ci-après seront payés  sur le prix obtenu.

-  En cas de  force majeure ( incendie-inondation) si le stock est  totalement ou partiellement détruit, l’éditeur ne  devra aucune  indemnité à l’auteur. Si l’éditeur ne  peut plus répondre à la demande des  lecteurs, il devra soit  réimprimer des exemplaires, soit  considérer que le livre est épuisé et dans  ce  cas  le  contrat serait  résilié.

Art 10 – En outre la cession intervenue par le présent contrat est consentie et acceptée moyennant un droit d’auteur égal à 10%  (  dix pour  cent ) des  sommes à provenir de  la  vente HT  des exemplaires de  l’ouvrage imprimé en langue française  et (ou)  berbère  et (ou) arabe, soit  directement à la clientèle particulière, soit aux libraires  et dépositaires revendeurs, différence pour reliure , emballage et port  exclus, pour les  500 premiers  livres  vendus, avec  révision  du taux  à 11% à partir  du  501ème livre vendu  et 12%  à partir du 1000ème livre vendu.

-      Les  droits d’auteur ne portent  pas  sur les  exemplaires  gratuitement remis à l’auteur  au nombre  de 10 ni sur les exemplaires de presse distribués  gratuitement dans un but de publicité ( l’auteur  s’engage à fournir une liste de 15 journalistes  maximum  triés et efficaces) , ni sur les  exemplaires détériorés en cours de  fabrication, le  tout  représentant la «  passe » forfaitairement  fixée à 10%  du tirage.

-      Les  comptes des  droits  dus  à  l’auteur en application des trois  premiers alinéas du présent  article seront arrêtés deux  fois l’an, les  30 juin et 31 décembre de chaque année. Ils  seront remis et les  droits  en résultant seront  payables  à l’auteur, sur  sa demande, à partir  du troisième mois  suivant l’arrêté des comptes.

-      L’auteur autorise à mettre son ouvrage en ligne, en ebook. Le contrat sera  spécialement rédigé pour cette mise en vente numérique dés que le mode économique se dessinera. Mise  également partielle en consultation  sur Google pour faire connaître le contenu et générer des occurrences.

- L’éditeur remettra à l’auteur, en même temps que le relevé de son compte un état mentionnant les renseignements suivants :

- importance des tirages de l’ouvrage effectués pendant l’exercice ;

- prix de vente au public de l’ouvrage ;

-cessions importantes de droits dérivés et annexes

-      L’éditeur garantit à l’auteur un tarif préférentiel du prix de vente  HT pour l’achat de l’ouvrage. Cette réduction est fixée à 35% du prix HT de vente public, intégrée la rétrocession de l’auteur.

-      L’éditeur  s’engage à  satisfaire  aux  obligations du régime de sécurité sociale des artistes auteurs  vivant  sur  le  territoire  français, rattaché au régime général des salariés,  géré par  l'AGESSA - 21 bis rue de Bruxelles, 75009 PARIS - pour les artistes relevant de la branche des écrivains,

Art 11- Toute  contestation relative au présent  contrat et à ses  suites  sera soumise  aux  tribunaux  compétents du département  dans lequel est  situé le siège  social de l’éditeur.

Fait en  deux  exemplaires  originaux,  dont un pour chacune des  parties




 


 
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